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Limite de responsabilité
COMENDA NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, CONSEQUANTS, PUNITIFS, SPECIAUX OU PONCTUELS (Y COMPRIS MAIS SANS QUE CE SOIT EXCLUSIF DOMMAGES-INTERETS POUR PERTES D'ACTIVITE, DE CONTRAT, DE REVENUS, DE DONNEES, D'INFORMATION OU D'INTERRUPTION D'ACTIVITE) RESULTANT DE, OU ISSU DE, OU EN RAPPORT AVEC, L'USAGE DE, OU L'INCAPACITE D'UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, OU ISSU DE OU EN RAPPORT AVEC, CET ACCORD, MEME SI COMENDA A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES-INTERETS. EN PLUS DES TERMES ICI EXPRIMES, COMENDA NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE D'ERREURS, D'INEXACTIDUES, D'OMMISSIONS OU D'AUTRES DEFAUTS OU DU CARACTERE INOPPORTUN OU NON AUTHENTIQUE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE.


Obligation de minimiser les pertes
Sans préjuger la limitation de responsabilité ci-dessus décrite, vous devrez prendre toutes mesures raisonnables pour atténuer les pertes subies relatives à une réclamation ou action (que ce soit pour négligence, rupture de contrat ou autre), que vous serez amené à déposer contre COMENDA.


Notifications
Toute référence à ''écriture'', ''avis'' et ''notification'' et toutes expressions similaires entendent les méthodes de communication électronique (par ex. e-mail) à condition que la partie qui compte sur la communication dispose d'une preuve suffisante de l'envoi et de la réception de la communication.


Recours exclusif
Si COMENDA en venait à ne pas respecter ses engagements selon cet Accord, il devrait soit se mettre en conformité, soit mettre fin à l'Accord, selon son choix, par préavis à vous-même sur le site web. Dans la limite de la loi, cette clause constitue votre seul recours possible en cas de non-respect par COMENDA.


Intégralité du contrat et rupturabilité
Ce présent Contrat représente la totalité de l'accord entre COMENDA et vous-même en ce qui concerne l'utilisation que vous faites de ce Site. Toute action éventuelle de votre part relative à l'utilisation du Site doit être intentée dans un délai d'un an (1) après la date de la réclamation ou de la cause de l'action intentée. Si pour une raison quelconque le tribunal compétent découvre que tout ou partie d'une clause de l'Accord est impossible à faire respecter, la dite clause sera réputée non écrite sans que sa non mise en œuvre interfère sur la volonté des parties, et le restant de l’accord restera valable et applicable.


Droit des tiers
Sauf clause spécifique dans ce sens contenue dans l'Accord, les personnes autres que l'une des parties de l'Accord n'ont pas d'autorité à faire respecter une clause quelconque de l'Accord.


Autorité judiciaire
Ce Site est contrôlé, exploité et administré par COMENDA depuis ses locaux en Italie. COMENDA ne fait aucune déclaration sur la disponibilité ni le caractère convenable de la documentation de ce Site à partir d'autres lieux en dehors de l’Italie, il est en outre interdit d'y accéder depuis des territoires où leur contenu est illégal ou interdit. Si vous accédez à ce Site depuis un autre pays que l’Italie, vous êtes responsable de sa conformité avec les lois locales. Cet Accord est régi par les lois de la republique italienne, sans tenir compte des clauses sur le conflit des lois. Le Tribunal de Milan aura seule juridiction en première instance pour tout différend émanant de cet Accord.